Conditions Générales de Vente

Société : SMSCALE LIMITED
Numéro : 76132819
Adresse : 8/F., China Hong Kong Tower, 8-12 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong
Téléphone : +33 7 44 30 28 99
Email : info@alphavitalite.com

Date d’entrée en vigueur : Février 2025

1. Objet

SMSCALE LIMITED propose la vente en ligne de produits et accessoires de bien-être (les « Produits ») à des particuliers (les « Acheteurs ») via le site www.alphavitalite.com.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et les droits et obligations des parties.

2. Capacité juridique et acceptation

Le Site est accessible à toute personne physique disposant de la capacité juridique. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV via une case à cocher lors du processus de commande.

3. Compte client

La passation de commande peut entraîner la création automatique d’un compte client. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les visuels sont non contractuels.

5. Commande

Toute commande validée constitue un engagement ferme. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, le prix, les délais de livraison et la facture est adressé à l’Acheteur.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site). SMSCALE LIMITED ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de SMSCALE LIMITED jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Livraison

Les Produits sont livrés en Europe à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande.

En cas de retard excessif, l’Acheteur peut demander l’annulation et le remboursement conformément au Code de la consommation.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits descellés ou utilisés ne peuvent faire l’objet d’un retour. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

10. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

11. Responsabilité

Les Produits vendus ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. SMSCALE LIMITED ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme aux recommandations.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Médiation

En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

15. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.